J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-524 du 14 décembre 2004 attribuant les quatorze premiers numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre

NOR : CSAX0401524S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu les décisions n°s 2003-298 à 2003-311 du 10 juin 2003 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à des éditeurs de service de télévision à caractère national ;

Vu la décision no 2004-250 du 8 juin 2004 fixant la date de démarrage des chaînes de la TNT ;

Considérant les principes présidant à la numérotation des services de la TNT, qui ont été publiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 novembre 2004 sur son site internet, à l'issue d'une consultation menée auprès de tous les acteurs concernés,

Considérant qu'il y a lieu d'attribuer les numéros 1 à 7 aux chaînes nationales diffusées par voie hertzienne en mode analogique (TF 1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M 6, Arte),

Considérant le résultat du tirage au sort effectué le 7 décembre 2004 en présence des acteurs intéressés, qui a conduit à la répartition des numéros 8 à 14 entre les nouvelles chaînes nationales hertziennes gratuites,

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les numéros logiques 1 à 14 sont attribués aux services suivants pour leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 130

Article 2


La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision concerné et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis